Le simple fait de renoncer au statut personnel de musulman (c’est-à-dire aux coutumes incompatibles avec le Code civil) ne suffisait pas en Algérie pour acquérir la pleine nationalité. A la lumière de ce que nous avons vu, nous constatons que le français est présent dans tous les domaines en Algérie. Le 29, Le Journal officiel annonce sa promulgation. (1910). Offre limitée, jusqu’à 50% de remise immédiate sur l’abonnement. Le régime pénal de l’indigénat dans l’Algérie coloniale, par Sylvie Thénault. C’était un héritage d’une pratique de la guerre de conquête au cours de laquelle on a envoyé des captifs algériens dans plusieurs endroits du sud de la France, notamment dans l’île Sainte-Marguerite, qui a été le plus grand lieu de l’internement des Algériens entre 1840 et 1884. Elle a finalement été une illusion coloniale. En quoi consistait-il ? French Algeria (French: Alger to 1839, then Algérie afterwards; unofficially Algérie française, Arabic: الجزائر المستعمرة ‎), also known as Colonial Algeria, refers to the French colonisation of Algeria.French rule in the region began in 1830 with the invasion of Algiers and lasted until the end of the Algerian War of Independence in 1962. En 1909, à un député réformateur - il se situait dans l’idéal républicain qui pouvait inciter à la contestation de ces mesures discriminatoires - qui voulait supprimer l’internement administratif, on a répondu : « on ne peut pas, Monsieur, déposer de projet de loi qui prévoirait l’abrogation d’un texte qui n’existe pas ». publié le 10 février 2015 (modifié le 24 décembre 2019) Contenu. Du Régime De L'indigénat En Algérie...: Amazon.ca: Aumont-Thiéville, Jacques: Books. Plusieurs formes juridiques sont possible dans le droit algérien, le choix que vous ferez sera en fonction de … Je voudrais revenir sur ce sujet, non pas pour l’aborder par les textes et le droit, mais dans sa pratique effective. Donc des pouvoirs très amplement pratiqués qui pèsent comme une épée de Damoclès sur la tête des sujets algériens administrés par ces administrateurs des communes mixtes. Jusqu’en 1914, une vingtaine de milliers de peines sont prononcées par les administrateurs des communes mixtes. Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. Les pouvoirs disciplinaires étaient exercés, du temps des bureaux arabes, par les militaires gérant ces bureaux. Contact : statutalgerien@gmail.com Instagram/twitter: @statutalgerien Its first article stipulated that "The Muslim indigenous is French; however, he will continue to be subjected to Muslim law. 123 456 789 21354 by moumouhb in Browse > Politics & Current Affairs > Politics Par là, les indigènes sont soustraits aux tribunaux composés de magistrats et jugés par l’Administration elle-même [...]. Statut et distribution des Reptiles dans le massif de l'Aurès (Algérie) January 1997; ... Pourtant, l’Algérie est d’une grande importance pour la biodiversité mondiale. Ils y revendiquent la fin du régime de l’indigénat, l’égalité devant l’impôt , une meilleure représentation des musulmans dans les assemblées de l’Algérie et de métropole, et aussi le droit de se naturaliser dans le statut par simple déclaration, pour ceux qui auront satisfait à l’obligation du service militaire. Ces indigènes n'existent que par le coin de terrain qu'ils ont défriché et toujours cultivé ; n'importe ! Author Marneur, François. Le 7 mars 1944, le Comité français de libération nationale (CFLN) met fin au régime de l'indigénat en Algérie. Je me trompe : ce n'est point l'Algérie qui nourrit, mais bien les sujets musulmans qui, par leur travail forcé, leurs contributions plus ou moins directes, leurs amendes quotidiennes, engraissent à leurs dépens, les trois cent cinquante mille européens – y compris les Juifs francisés par le décret de 1870 […]. Le statut de l’Algérie et de ses habitants. Il faut regarder une carte pour voir que ces départements ne concernent, au tout début, que les poches de peuplement européen, parce qu’on a en tête que les premiers migrants européens ne peuvent pas vivre sous administration militaire alors que l’Algérie l’est majoritairement. S’agissant des internements administratifs, il y en avait plusieurs centaines par an avant 1914. L'indigénat et l'enseignement public en Algérie. Nicolas Bancel, Pascal Blanchard et Françoise Vergès, La République coloniale, Hachette Pluriel, 2006, Gilbert Doho, Le Code de l'indigénat ou le fondement des États autocratiques en Afrique francophone, L'Harmattan, 2017, Isabelle Merle, De la « légalisation » de la violence en contexte colonial, le régime de l'indigénat en question, Revue Politix, 2004. Le régime juridique que l'on appelle « code de l'indigénat », inscrit dans la loi en 1881, devait être transitoire. Avec l’aimable autorisation de la rédaction de Charlie-Hebdo.. En pratique, seule la moitié de ceux qui y avaient droit sont allés s’inscrire sur les listes électorales du premier collège. ». Adopté en 1881, il a été imposé par la France à toutes ses colonies en 1887. Or, on sait en réalité assez peu de choses. Cela a eu pour conséquence que ces pratiques sont tombées en désuétude après la Première Guerre mondiale. Le seul remède à cet état de choses, c’est la suppression du Code de l'indigénat. L'indigénat de la Fève en Algérie. ». "Le 7 mars 1944, le Comité français de libération nationale (CFLN) met fin au régime de l'indigénat en Algérie." Et d’ailleurs, quand on parle de code de l’indigénat, on parle véritablement des seuls pouvoirs disciplinaires, dans la mesure où la liste d’infractions spéciales qui est dressée fait penser à un code. Avec le temps, il sera de plus en plus critiqué par certains. À partir de 1887, la France impose le code de l'indigénat à l'ensemble de ses colonies. Les administrateurs des communes mixtes prononçaient des peines d’amendes et de prison en dehors de tout texte depuis le début des années 1870. Watch Queue Queue. D’après des statistiques rassemblées à l’époque, entre 1890 et 1914, 600 000 journées de travail ont été infligées à des Algériens par des administrateurs usant de leur pouvoir disciplinaire : c’est dire l’ampleur de l’application de ce type de peines. 2008-06-07 (DZA-2008-R-78906) Décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire. Afficher le thème : La société française face à l’héritage de son passé colonial, Afficher le thème : Afrique subsaharienne et océan Indien. A la veille de l’indépendance de l’Algérie, tous les Algériens « sujets français » disposaient tous de la nationalité française. 57, No. Privant ces dernières de leurs droits individuels, le code de l'indigénat sera ensuite généralisé à toutes les colonies françaises. Néanmoins, leur statut juridique était différent de celui des « citoyens français » qui étaient soumis au droit commun. On voit quel régime d’arbitraire c’est là, permettant à un administrateur, juge et partie, d’incriminer et de condamner un indigène pour “actes irrespectueux et propos offensants” ; on voit quel excellent parti peut tirer, contre un indigène, un administrateur sans scrupules, de la rubrique : “bruits alarmants et mensongers” [...]. Dès 1887, des parlementaires français se sont inquiétés du statut discriminatoire des Algériens notamment avec le discours de Clemenceau qui fait beaucoup débat en métropole - et ont déposé un projet de loi visant à faire des Algériens des sujets de plein droit. Toutes ces mesures sont nées des pratiques des militaires qui ont été les premiers administrateurs de l’Algérie avec les « bureaux arabes ». La matraque coloniale : Le code de l'indigénat en Algérie: Amazon.es: Benhaddou, Samira: Libros en idiomas extranjeros Selecciona Tus Preferencias de Cookies Utilizamos cookies y herramientas similares para mejorar tu experiencia de compra, prestar nuestros servicios, entender cómo los utilizas para poder mejorarlos, y para mostrarte anuncios. Après avoir parlé de la dénomination et de la location de bureaux dans nos précédants articles, nous allons aujourd’hui aborder les sujet très important que sont la forme juridique de votre entreprise et ses statuts constitutifs. Qualifié de « monstre juridique », ce statut a été instauré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et a pris fin, en partie, avec l'instauration du statut de 1947, voté le 20 septembre 1947. De plus, elle jouit d’un statut privilégié, son importance s’accroit davantage auprès de nombreuses couches sociales. Qu’est-ce qui nous montre qu’ils n’en voulaient pas ? In: Revue internationale de l'enseignement, tome 44, Juillet-Décembre 1902. pp. Et donc l’assimilation consiste, dans une logique coloniale, à faire échapper les migrants au régime militaire et à les soumettre à un régime administratif assimilé à celui de la métropole, mais pas du tout pensé au profit des indigènes. Il faut se sortir de la tête l’idée que s’il y avait eu assimilation, l’Algérie coloniale aurait pu constituer une société coloniale vivable pour les sujets coloniaux. Pour l’historienne, le confinement des Algériens dans un statut juridique différent et donc forcément inégal et inférieur, a conduit, de protestations en révoltes, jusqu’à la guerre d’indépendance. Le 27 décembre 1945, le journal de gauche Ce Soir annonce avec enthousiasme l'abolition prévue pour le 1er janvier 1946 : « Un décret paru, ce matin, à L'Officiel, annonce la suppression, à dater du 1er janvier 1946, du Code de l'Indigénat, honteuse survivance des premiers temps de la colonisation, permettant de frapper les indigènes de peines disciplinaires par mesure administrative. Abstract. Le journal, pour des raisons à la fois morales et économiques, demande son abrogation : « Le permis de voyage, créé par la soldatesque au temps où elle sévissait sur la colonie, est à l’heure actuelle une anomalie d’autant plus monstrueuse qu’elle constitue une atteinte à la liberté individuelle et une entrave à l’expansion du commerce de l’Algérie [...]. Les commerçants indigènes ont besoin de voyager pour faire leurs approvisionnements et pour se rendre sur les principaux marchés de la colonie. Pour prendre l’exemple des pouvoirs disciplinaires qui sont la partie la plus rationnellement organisée d’un point de vue légal de ce régime pénal de l’indigénat, cela consistait en la possibilité d’infliger des jours d’amende et de prison pour punir une liste d’infractions spéciales. Il ne faut pas imaginer des travaux de force, mais plutôt des travaux à réaliser sur les communes, travaux d’irrigation, débroussaillage, etc. Au mois de février 1944, la conférence de Brazzaville recommande la fin de l'indigénat. De ce fait, le français ne … [1] Les actes du colloque : http://www.senat.fr/ga/ga105/ga105.html. Le statut « coranique » disparaissant en cas de naturalisation, la population algérienne a considéré le statut de l'indigénat comme une sorte de mondre mal dans la mesure où il maintenait le droit islamique. Retrouvez RetroNews sur les réseaux sociaux ! Abonnez-vous à RetroNews et accédez à l’intégralité des contenus et fonctionnalités de recherche. On sait relativement peu de choses sur l’étendue de leur application sauf de façon ponctuelle, parce qu’aucun historien n’a pris le temps et son courage à deux mains pour le mesurer. Le Code de l'indigénatdistinguait deux catégories decitoyens: les citoyens français(de souche métropolitaine) et les sujetsfrançais, c’est-à-dire les Africains noirs, les Malgaches, lesAlgériens, les Antillais, les Mélanésiens, etc., ainsi que les travailleursimmigrés. Download and read online for free Du régime de l'indigénat en Algérie … Et les slogans nationalistes après 1945 scandaient que celui qui vote est un apostat et qu’il tourne le dos aux siens et à sa société. 5, pp. Skip to main content.ca. Le Code de l’indigénat est un ensemble de réglementations qui permettent aux administrateurs des colonies d’appliquer des peines diverses (prison, amendes) aux autochtones, sans procès. (1) Le gouvernement français imposa, en 1887, le régime de l’indigénat à l’ensemble de ses colonies ; il fut formellement appelé plus habilement Code de l’indigénat. Pratiquement, ils étaient soumis au code de l’Indigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée. Un seul exemple : la création des départements en 1848. Il se généralisera en réalité, de façon disparate, dans toutes les colonies françaises. Le statut des étudiants algériens en France L’autorisation de travail Les étudiants algériens doivent obligatoirement demander une autorisation de travail (APT) pour exercer une activité salariée limitée à 50% de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée. Le code indigène est un ensemble de réglementation qui permet aux colons d’appliquer des peines aux musulmans Algérien. Pour comprendre les divisions qui ont marqué la population française d’Algérie, mais aussi l’opinion française, il faut faire la clarté sur une question fondamentale, celle du statut de l’Algérie et du statut des Algériens dans l’Algérie française. En Algérie, ce régime existait en réalité déjà depuis 1834 et faisait suite aux conquêtes de 1830. Mais pas en France où mon père a vécu, jusqu'à sa naturalisation en 1952, avec un certificat d'indigénat, renouvelable tous les ans. La loi du 28 juin 1881 instaure en Algérie un régime juridique d'exception pour les populations autochtones. Par exemple, l'obligation de payer les courriers, de donner l'hospitalité aux agents du gouvernement et le délit disciplinaire du refus de la corvée, du refus de payer les contributions, et de répandre de mauvais bruits contre l'autorité française, etc. Account & Lists Account Returns & Orders. Bibliography: p. Comment a-t-il été mis en place ? 424-429. Le régime pénal de l’indigénat est né dans ce contexte. Prenons l’exemple de l’école : si la quasi absence de scolarisation des enfants algériens est le résultat de la politique coloniale, il y avait aussi des réticences, notamment dans les élites algériennes avant 1914, à l’idée d’envoyer les enfants à l’école française, parce que l’éducation française était synonyme d’une dépersonnalisation. Hello Select your address Best Sellers Today's Deals New Releases Electronics Gift Ideas Books Customer Service Home Computers Gift Cards Subscribe and save Coupons Sell A travers le régime pénal de l’indigénat, Sylvie Thénault aborde la question du statut de ceux qu’on appelait les « indigènes » ou les « sujets français musulmans non naturalisés » ou « Français musulmans de souche nord africaine  ». Il est établi par les militaires à partir de 1830 dans les zones conquises, puis perdure avant d'être formalisé dans les années 1870. On en a pas mal de signes qui sont ignorés en France. Ensemble de décrets plutôt que véritable « code », « l'indigénat » était une législation assujetissant les autochtones à une série de règles et de mesures répressives : travaux forcés, interdiction de circuler la nuit, obligation d'obéir aux ordres de transport et de réquisition d'animaux, interdiction de quitter sa commune sans permission et de tenir des propos offensants envers les autorités coloniales... Les indigènes, « sujets » français aux libertés limitées et soumis à un régime pénal discriminatoire, ont donc un statut distinct des colons, qui sont « citoyens » français : une infériorité juridique justifiée par la « mission civilisatrice » de la France dans les colonies. ‎صفحة للمتعة و الضحك و مشاركة البسمة ‎ Le premier texte relatif aux pouvoirs disciplinaires est une circulaire du général Bugeaud datant de 1844. Bulletin de la Société Botanique de France: Vol. Ils ne le font pas actuellement parce qu’ils ne peuvent pas se déplacer sans aller quémander, auprès de fonctionnaires plus ou moins arrogants, l’autorisation exigée sous peine d’amende ou de prison [...]. Puis c'est en 1887 que le gouvernement français l'imposa à l'ensemble de ses colonies. Après la guerre, le gouvernement provisoire s'attelle à le démanteler dans le reste de … 8,750 talking about this. Toutes les mesures citées n’ont jamais été rassemblées dans un volume dans lequel on pourrait consulter tous les textes qui s’y rapportent. Le régime pénal de l’indigénat tend à s’éteindre après la Première Guerre mondiale pour plusieurs raisons. Le « code de l’indigénat » a réglementé pendant 80 ans la vie des Algériens. Stanford Libraries' official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. This video is unavailable. Le régime de l'indigénat établit un statut d'exception pour les habitants «autochtones» de l'Algérie. L'instauration de ce régime d'exception subira plus tard le feu des critiques d'une partie des socialistes – l'extrême gauche d'alors –, comme dans cet article virulent paru en juin 1884 dans Le Cri du peuple, le journal fondé par Jules Vallès : « L'Algérie nourrit environ trois millions de sujets musulmans, deux cent mille citoyens français et cent cinquante mille étrangers (Espagnols, Italiens, Maltais, Allemands). On a reconnu que, pour être respectée et obéie par les indigènes, l'administration civile avait besoin de pouvoirs disciplinaires […]. Répond immédiatement une pétition des notables de Constantine signée par plus de mille d’entre eux qui disent qu’ils ne veulent pas de la citoyenneté française. La conférence de Brazzaville sera perçue avec le recul comme un embryon du processus de décolonisation. Un seul exemple. Internement administratif, responsabilité collective appliquée à des populations entières, séquestre des propriétés « indigènes » et transfert de celles-ci aux colons, code de l'indigénat enfin, adopté en 1875 puis régulièrement reconduit par les députés de la IIIe République : telles sont les principales dispositions répressives en vigueur dans l'Algérie coloniale. La preuve en est donnée par les musulmans convertis au … L’ordonnance de 1944, qui se place aussi dans l’illusion de l’assimilation, prévoyait que toute une série d’Algériens suivant un certain nombre de titres ou de diplômes accèdent à la citoyenneté française. 1881 : Guy de Maupassant reporter en Algérie française, Le marchandage de l'amour : quand la presse critiquait les agences matrimoniales, Audio : une rencontre avec Louise Michel chez elle en 1895, Les bals musette de Paris, lieux de danse et de crime, Premier voyage de l’Orient-Express, train de luxe légendaire, Maupassant, reporter incisif (et anonyme) en Algérie française, Visions d’un Maghreb français : les protectorats de Tunisie et du Maroc, Uniformiser la nationalité des Européens au Maghreb, un enjeu français. Kamel DAOUD: « Si le statut de la femme ne change pas, l’Algérie ne guérira pas » Entretien avec Kamel Daoud, par Raphaël Jerusalmy, paru dans Charlie hebdo 1399 du 15 mai 2019. Dès lors qu’une partie des administrés était exonérée, par exemple des mesures disciplinaires ou des amendes collectives, les administrateurs se trouvaient pris dans une contradiction flagrante. comme l'explique l'historienne Isabelle Merle, C'était à la Une ! C’est une question sur laquelle j’ai travaillé comme historienne, non pas à partir des textes des juristes, mais en étudiant la naissance d’une légalisation qui est fragile et incomplète dans les conditions concrètes de la conquête en Algérie, ce qui ne signifie pas que ces mesures n’existent pas, qu’elles ne sont pas très largement pratiquées et qu’elles ne sont pas discriminatoires. Free 2-day shipping on qualified orders over $35. Que dire du régime pénal de l’indigénat ? On estimait que 65 000 Algériens auraient pu en bénéficier. Globalement, l’ensemble des mesures n’est cependant aboli qu’en 1944 avec l’ordonnance du Comité français de la Libération nationale du 7 mars 1944. Charles-Robert Ageron, qui a été un très grand historien de l’Algérie à l’époque coloniale, explique que le terme avait deux acceptions : il y avait une acception métropolitaine, celle que nous avons toujours en tête, qui consiste à penser que l’assimilation aurait pu constituer une sorte d’idéal républicain. Il faut en finir avec cette idée de l’assimilation comme une éventuelle solution à la colonisation. Title L'indigénat en Algérie : considérations sur le régime actuel, critique, projets de réformes / par François Marneur. ». Elle est une violence parce que si elle est incomplète, elle est une discrimination. Le 19 juin 1881, le quotidien conservateur Le Temps écrit par exemple : « Le Sénat a discuté hier le projet de loi, adopté par la Chambre, qui confère en Algérie des pouvoirs disciplinaires sur les indigènes aux administrateurs des communes mixtes [...]. Cart All. Buy Du Régime de l'Indigénat En Algérie (Paperback) at Walmart.com Les démocrates luttaient depuis des années pour cette réforme. Les indigènes doivent être soumis au droit commun et soustraits à toute juridiction d’exception. Pensé comme « exceptionnel et dérogatoire », comme l'explique l'historienne Isabelle Merle, il était censé à l'origine s'appliquer pendant sept ans dans l'Algérie colonisée, un pays que les Français pensaient alors en voie de « pacification ». Du Régime de l'Indigénat en Algérie (Classic Reprint): Amazon.es: Aumont-Thiéville, Jacques: Libros en idiomas extranjeros Selecciona Tus Preferencias de Cookies Utilizamos cookies y herramientas similares para mejorar tu experiencia de compra, prestar nuestros servicios, entender cómo los utilizas para poder mejorarlos, y para mostrarte anuncios. 119 talking about this. « Originalité et exemplarité de la justice en Algérie (de la conquête à la Seconde Guerre mondiale) », dans La justice en Algérie (1830-1962), Paris, La Documentation Française, 2005, pp. Ce sera chose faite avec l'ordonnance du 7 mars 1944. Ce dépôt a été fermé en 1903. Ce qui est important, c’est de voir la réalité de l’application concrète. 2017-11-02 (DZA-2017-R-105650) Décret exécutif n° 17-321 du 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste. Les pouvoirs disciplinaires des administrateurs de communes mixtes disparaissent en 1927. Quand on met en place les premiers tribunaux - juges de paix et cours d’assises - qui fonctionnent comme en métropole, ces tribunaux ne fonctionnent que sur le territoire civil où vit la majorité de la population européenne, alors que la majorité de la population indigène vit en territoire militaire. L’indigénat en Algérie Les historiens considèrent souvent ‒ si nous restons dans le cadre maghrébin ‒ que la loi de 1881 constitue le départ de l’indigénat. Personnellement, je crois que cela n’apportait aucune solution à l’occupation d’une société et à la domination d’une société par une autre. Série 2 Poids 2 mesuresC'est avec le code de l'indigénat mis en place en Algérie que le 2 poids 2 mesures judiciaire naît. Mais la vraie question qu’il faut se poser est : est-ce que les Algériens en voulaient ? [1]. Seuls, les tribunaux réguliers pourront à l'avenir décider des sanctions en cas de délits commis dans les territoires d'outre-mer. Un statut de caractère ethnique. L’assimilation n’était donc pas un idéal généreux qui aurait pu permettre à l’Algérie française de survivre, mais l’expression d’une violence. Le code de l'indigénat fut adopté le 28 Juin 1881 9. Watch Queue Queue Le Code de l’indigénat . Et on ne sait strictement rien de l’usage de ces pouvoirs, faute de statistiques sur leur application. Une offre unique pour découvrir l’histoire à travers les archives de presse ! Une loi de 1881 a légalisé la pratique qui était bien antérieure. Le vote de la loi est relaté par la presse de l'époque, mais il n'y crée guère de remous. Ils pouvaient prendre trois formes : les internés étaient soit assignés à résidence, c’est-à-dire déplacés d’une commune à une autre, soit envoyés dans un pénitencier agricole réservé aux internés du gouverneur général, soit, jusqu’en 1903, envoyés dans un dépôt des internés arabes à Calvi. Series Western books, The Middle East from the rise of Islam ; fiches 8,698-8,700. mic. Autre exemple, en 1926, Les Cahiers des droits de l'homme, organe officiel de la Ligue des droits de l'homme, s'insurgent à leur tour contre le code de l'indigénat et réclament sa suppression : « Sous le fallacieux prétexte de respecter leurs us et coutumes, on a soumis les indigènes à un régime d’exception et d’arbitraire, sous le nom de Code de l'indigénat. Il convient d’abolir, suivant la parole d'un écrivain algérien, “les entraves surannées mises jadis par les gouvernements militaires à la liberté des transactions individuelles.”, C’est une œuvre de justice et d’humanité qui s’impose. Ces règlements, dont le maréchal Bugeaud est le premier auteur, ont créé ou plutôt consacré pour les indigènes un régime spécial quant aux obligations et aux délits. Hello Select your address Books Hello, Sign in.