Faux. A) les sources directes du droit (elles s’imposent au juge) 1) la loi au sens large-2 sens possible : 4 octobre 1968? QCM histoire du droit . 1. Quiz Droit et sources du droit : Test de connaissances sur le droit et la source du droit - Q1: Quelle est la définition du 'Droit constitutionnel' ? de n’importe quel ministre 3. I. les sources nationales du droit La loi au sens large est la source essentielle du droit. L'ensemble du droit pénal . Vrai. parlement? 4 octobre 1958? La formation du contrat. décocher. ... un QCM sur les métie un QCM sur les métiers et le contexte pro Vide Vide Vide Vide Vide Vide Vide Un QCM sur les entre Un QCM sur les entreprises Un QCM sur les organ Un QCM sur les organisations Module 2 : La consommation, quels choix pour les ménages ? source du droit. Plusieurs raisons expliquent ce constat ; elles tiennent à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des instances traditionnelles de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement de n’importe quel ministre 3. premier ministre? L’article 55 de la constitution française de 1958. Bénéficie du droit du travail Exerce des activités intellectuelles ou commerciales 7 - Par principe, il y a contrat de travail : En fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée une activité Si une rémunération est versée Si un contrat a été rédigé S'il existe un lien de subordination Les Institutes de Justinien, cours élémentaire de droit qui a remplacé les Institutes de Gaius, ont force de loi, contrairement aux autres parties du Corpus Iuris Civilis. 4 octobre 1958? Question 8. POUVEZ-VOUS REPONDRE AUX QCM SUIVANT ? Faux. Faux. Réglement Directive Recommandation Décisio QCM Les sources du droit : Questions sur les sources du droit ! Question 1. L'ensemble du droit canonique . A quel siècle apparaît l'école juridique positiviste ? Jugement Arrêt Ordonnance Jurisprudence 6 - Texte de droit communautaire permettant d'harmoniser les droits internes des pays membres de l'U.E. 10 avril 1958 2. Mais il ne faut pas oublier les textes émanant des milieux professionnels, la jurisprudence et la doctrine. source du droit. 3 Le droit communautaire européen prévaut sur les contrats de travail. L'ensemble des constitutions impériales. 10 avril 1958 2. 2.- Le Code de Justinien est un recueil comportant l'essentiel des constitutions qui ont été édictées par l'empereur du même nom entre 535 et 565 de notre ère. LPP Les Charmilles Droit - dossier 3 : les sources du droit 2de commerce Cours de Mme GAUTHIER Page 1 EVALUATION SOMMATIVE – LES SOURCE DU DROIT NOM ET PRENOM DATE COMMENTAIRE NOTE SUR 20 PREMIER PARTIE : LES SAVOIRS (sur 7 points) Exercice 1 : compléter le QCM suivant (5 points) 1. Vrai. Les sources du droit du travail 1 g g g g g g g g g g g Vrai/Faux 1 La jurisprudence prévaut sur la loi. 4 octobre 1968? POUVEZ-VOUS REPONDRE AUX QCM SUIVANT ? DOSSIER 2, LES SOURCES DU DROIT : QCM. Qcm sur les sources du droit gea. 2 Les usages professionnels prévalent sur les conventions et les accords. Pour chaque QCM sélectionnez la bonne réponse, ... Les sources du droit international public (Généralités) 1. Les sources du droit international public sont prévues par: L’article 28 du statut de la Convention de Viennes de 1969 sur le droit des traités. Un projet de loi émane du? Branches du droit 1.2 Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. ... L'ensemble du droit privé romain. 1. réponse obligatoire. 5 - Ensemble de décisions de justice s'accordant sur l'interprétation d'un texte de loi. Un contrat : Est toujours écrit; Est en général valable uniquement à l'oral La constitution française, loi fondamentale de la République date du? premier ministre? parlement? Vrai. La constitution française, loi fondamentale de la République date du? Un projet de loi émane du? DOSSIER 2, LES SOURCES DU DROIT : QCM.