Comme l’a montré Jean-Robert Henry, ce décret est marqué par l’ambiguïté puisqu’il a mis en place un régime formalisant la différence entre Français et indigènes alors même qu’il énumérait les conditions de leur assimilation juridique1. Toutefois, ce décret les prive de leur statut personnel en les soumettant d'office au statut civil de … 49 . D’après lui, si du statut « qu’ils ont abandonné naissaient des droits et des usages incompatibles avec la pudeur publique, avec la morale, avec le bon ordre des familles, ces droits sont anéantis […]. La nécessité politique de cette pureté condamnait le « musulman » à son état d’exception. Comme je l’ai suggéré ici, les débats sur la polygamie musulmane étaient historiquement liés à des débats sur la propriété et la colonisation, presqu’entièrement absents des discussions de la situation juridique des juifs algériens. Le premier jugement déclarant que les indigènes d’Algérie étaient des nationaux mais pas des citoyens français fut rendu au sujet d’un avocat juif algérien formé en France et réclamant le droit d’être admis au barreau d’Alger. « Adresse des Israélites d’Alger à sa Majesté Napoléon III », L’Akhbar 19 May 1865, p. 2. By the 1860s, however, polygamy came to symbolize the alien and immutable status of both Jewish and Islamic religious law. Là du moins vous ne nous échapperez pas ; votre corps, votre âme, nous les enfermerons dans une étroite prison »12. Ainsi l’avocat Joseph Guérin écrit dans son journal l’Akhbar, en réponse à la proposition de Chevalier d’abolir la polygamie : « Nous n’en aurions pas tant demandé. Xavier Yacono, Les bureaux arabes et l’évolution des genres de vie indigènes dans l’ouest du Tell Algérois (Dahra, Chélif, Ouarsenis, Sersou), Paris, Larose, 1953, p. 136-45. cit. Quand, en 1862, Zermati s’adressa au tribunal d’Alger pour les faire reconnaître comme légitimes, les enfants issus de son premier mariage contestèrent vigoureusement la légalité de cette seconde union. 47Les implications de cette logique devinrent particulièrement tangibles quand, à partir de la fin des années 1880, plusieurs députés et sénateurs se prononcèrent en faveur de l’extension des droits politiques aux sujets « musulmans », tout en préservant leur statut personnel (y compris le droit à la polygamie). 78 . La « naturalisation » individuelle, c’est-à-dire l’accession à la citoyenneté française impliquant la renonciation au statut personnel coranique ou aux coutumes kabyles, fut ressenti comme une apostasie ou un reniement, et n’attira que quelques milliers de personnes (environ 10.000, y compris les … comment la création du Code du statut personnel, connu sous le nom de Mudawwana, est dans l’ensemble un héritage colonial rendu possible par les fondations établies par les Français au cours de leur règne de 44 ans au Maroc.Les réformes initiées par les Français ont eu un grand impact sur les réformateurs marocains dans le contexte post-colonial: autorité dans la société islamique. Conseil général d’Alger, Procès-verbaux, 1860, p. 105. Cette position se fonde sur des critères moraux de la population juive et notamment leurs valeurs familiales : « Les hommes sont laborieux, économes, bons pères, bons époux ; les femmes sont vertueuses, elles excellent dans les soins domestiques ; beaucoup d’entre elles, par leur éducation, leur talent, leur mise simple et élégante, peuvent rivaliser dans les salons avec les dames françaises »89. 26 . L’auteur avance « que les principes de la loi musulmane et du dogme islamique bien compris et bien appliqués, ne s’opposent pas au développement civilisateur des peuples musulmans » et que « les mêmes principes, exceptés ceux qui ont trait au divorce et aux successions, ne s’opposent point à l’application du code civil français aux arabes de l’Algérie »88. René Gutman, Les décisions doctrinales du Grand Sanhédrin, 1806-1807, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, p. 29-33. « Appel aux Israélites de l’Algérie, au sujet de leur naturalisation », et Arnold Thomson, « Des députations israélites se sont présentées à sa Majesté à chacun de ses voyages, pour demander la naturalisation », L’Akhbar, 18 mai 1866. Nous ne pouvons nous faire à l’idée qu’il fût permis à un Français, par cela seul qu’il serait de race arabe ou kabyle, d’épouser légalement quatre femmes ou de vendre sa fille impubère. 53 . 3 Entretien avec Jean-Marie Tjibaou, Les Temps modernes, n°64, mars 1985. Cette loi « religieuse », qui règle les questions de mariage, de divorce et d’héritage, apparaît dès lors comme un obstacle majeur à l’accession à la citoyenneté. Pour ces deux juridictions, l’officier d’état civil incarne le Code. Si les tribunaux inférieurs, notamment le tribunal d’Alger, choisissaient souvent de suivre les lois françaises, la cour d’appel d’Alger, cependant, était plus circonspecte. 14 . Ibidem. Cf. 26Cette possibilité d’accession individuelle à la citoyenneté représente une alternative à la naturalisation collective réclamée par certains délégués « israélites » et à laquelle s’opposent les représentants des musulmans. Dame Courcheyia c. Courcheyia, Cour d’Aix, 2 juin 1864, in Robert Estoublon, Jurisprudence…, op. cit., tome 3, 1864, p. 19-21. 28 . Sous la Quatrième République, la question de l'application du statut personnel musulman en France métropolitaine a commencé à se poser avec plus d'acuité : en intégrant les ressortissants des territoires d'outre-mer dans une Union fondée sur « l'égalité des droits et des devoirs », la Constitution de 1946 permettait à des colonisés, considérés désormais comme des citoyens français, de conserver leur statut personnel … Ces références à l’ordre public et aux lois pénales renvoient implicitement aux « droits » des musulmans et des israélites à la polygamie, et la monogamie apparaît ici comme « le joug » de la citoyenneté. Qualifié de « monstre juridique », ce statut a été instauré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et a pris fin, en partie, avec l'instauration du statut de 1947, voté le 20 septembre 1947. Cette différenciation s’appuie sur les différences entre droit civil français d’une part et droits coranique, coutumier et mosaïque de l’autre. Non seulement lefoyaume comprend deux sols différents, mais le statut lié au sol colonial devient une sorte de statut personnel transposable sur le sol métropolitain [14]. Non seulement le principe de l’égalité devant la loi n’est pas respecté mais la loi elle-même n’est pas toujours égale (double peine, application du statut personnel aux … Le code de statut personnel est objet de fierté pour la plupart des Tunisiens. 48Les juristes, au contraire, sceptiques face à ces propositions parlementaires déclarèrent que le « statut personnel » musulman était entièrement incompatible avec la citoyenneté française. Après la fondation de Carthage par des Tyriens (814-813 avant J.-C.), les rivages de l'Algérie passent sous la domination des Carthaginois, qui y fondent des établissements et se contentent d'entretenir dans l'intérieur du pays les rivalités des chefs numides (ou berbères) et de soutenir ceux qui reconnaissent la suzeraineté de Carthage. 41 . C) La mise en œuvre en classe Durée: 40 minutes. L'association Femmes Contre les Intégrismes promeut l’égalité, la mixité et la laïcité, toutes trois garantes de la démocratie et du vivre ensemble.FCI dénonce la montée du fanatisme religieux, son emprise sur le politique et ses entraves aux droits des femmes. On ne peut pas, en définitive, aller jusqu'au bout de l'assimilation. 1 . Annie Rey-Goldzeiguer, Le royaume arabe : la politique algérienne de Napoléon III, 1861-1870, Alger, Société nationale d’édition et de diffusion, 1977, p. 113. l'article 3 alinéa 3 du Code civil. 93 . Ses rédacteurs, empreints des idées des philosophes des « Lumières », affirment les droits et libertés dont doit Anhand einer Analyse dieser Veränderung bietet der Artikel eine Genealogie des muslimischen « persönlichen Status » und zeigt, wie dieser Status nach und nach von den Fragen des Grundeigentums – das reformierbar war – abgekoppelt wurde. Ces associations perdurent après la conquête d’Alger en 1830. Cf. Louis-Hugues Flandin dans Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, Code de l’Algérie (1830-1895), tome 1, Alger, A. Jourdan, 1896, p. 303. « La colonisation sioniste, même la plus limitée, doit soit cesser, soit s’accomplir au mépris de la volonté de la population locale. 11 . 34 . ), BB30 616. D’après lui, le chef est capable de résoudre les conflits entre indigènes et de mettre en œuvre des réformes ; il conseille de ne pas intervenir dans le domaine de la religion, et au-delà, de ne pas tenter de soumettre les indigènes à l’administration civile française. nat. Les textes de Clément Duvernois considèrent la polygamie comme un obstacle à l’uniformité juridique de l’Algérie mais lui donnent une explication d’ordre économique, comme le font ses adversaires de l’administration militaire. 3Il existait certes un précédent : le texte sanctionné par le Grand Sanhédrin de 1807 faisait de la renonciation à la polygamie et à la répudiation une condition de l’assimilation des Juifs à la nation française et de leur accession à la citoyenneté4. Il tire ses exemples des « vieilles colonies » et des établissements français de l’Inde. 46Pour comprendre comment la polygamie en est venue à incarner l’incompatibilité dustatut personnel musulman avec la citoyenneté française, il faut analyser les transformations qui ont eu lieu, non seulement dans les lois sur la citoyenneté et la nationalité des Algériens, mais aussi dans le droit foncier. 20Les colons et leurs partisans, cependant, voient la persistance de la polygamie comme un symptôme de l’échec du pouvoir militaire : la division du territoire algérien et l’existence de juridictions séparées nuiraient à l’intégration des populations indigènes. 74 . A la suite du sénatus-consulte de 1865, ils fournirent un vocabulaire et un cadre légal pour dénoncer la polygamie comme fondamentalement incompatible avec la citoyenneté française, et ce autant pour les musulmans que pour les juifs. Cf. 32 Pourtant la cour d’Alger maintint sa position et continua de reconnaître le statut personnel mosaïque, y compris le « droit » à la polygamie, comme le montre le procès de Judas Zermati en 1865.